L'article L.133-2 du code de la voirie routière et l'article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que :
" Toute occupation temporaire d'un lieu ouvert à la circulation publique doit faire l'objet d'une demande auprès du Maire qui est seul compétent en la matière pour autoriser ce type d'Occupation du Domaine Public".

Dans le cadre de vos travaux, si vous avez besoin de place pour :

• Stationner un camion (travaux ou déménagement)
• Stocker des matériaux (y compris le bois de chauffage)
• Poser un échafaudage
• Installer une benne

Une demande d'autorisation est à votre disposition en mairie. Votre demande d'occupation du Domaine Public doit être déposée en mairie, au moins 8 jours, avant le début des travaux.
En retour, le Maire pourra vous délivrer une autorisation permettant l'Occupation du Domaine Public sous conditions de maintenir la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique.
Le défaut d'agir sur le Domaine Public sans autorisation est puni d'une amende de 5ème classe.

Les bruits sont sources de nombreux désagréments. Par conséquent il est nécessaire de prendre des dispositions afin de les réglementer et de limiter les conflits.
Un arrêté préfectoral n°1300 du 19 avril 1990 édicte une réglementation pour toutes les activités génératrices de bruits dans les campagnes.
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité.
Les fêtes suivantes font l’objet d'une dérogation permanente au présent article : fête nationale du 14 juillet, Jour de l’An, fête de la musique et fête votive annuelle de la commune.
Toute personne utilisant dans le cadre de sa profession des outils ou appareils doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc .. ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30,
• Les samedis de 9h à 12h et et de 15h à 19h,
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h uniquement.

La réglementation doit s'appliquer à tous.
Nous comptons sur votre civisme et le respect de chacun vis-à-vis de son voisinage.

Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre.
Brûler les déchets végétaux à l'air libre dans votre jardin est interdit.
Arrêtés préfectoral N°1046 de décembre 1990.
Article 2 : Toute personne désireuse de procéder à l'incinération des chaumes, pailles et déchets de récolte laissés sur place devra en faire, par écrit, la déclaration préalable en Mairie, en indiquant la date et l'heure probables de l'incinération, le lieudit, la désignation cadastrale et la surface du terrain à brûler.
Les feux ne pourront être allumés qu'entre le lever du jour et 16 heures.
La vérification sera faite par l'exploitant responsable que tout feu sera éteint au coucher du soleil.
Article 3 : il est interdit d'allumer des feux, pour procéder à la destruction visée à l'article 2, à une distance inférieure à 100 mètre des routes et chemins et inférieure à 200 mètres des habitations, bois, forêts, plantations et reboisements.
Ces arrêtés peuvent être consultés en Mairie dans leur intégrité.

On distingue les feux d'artifice organisés:

• par la Commune: les maires doivent s'adresser à des artificiers qualifiés.
• par des particuliers et autres: ceux-ci doivent respecter la réglementation générale ou les prescriptions particulières imposées dans chaque cas.

Les feux d'artifice en cas de grandes occasions (mariages...) doivent faire l'objet d'une demande en Mairie.
A l'occasion des festivités du 13 et 14 juillet, l'usage des pétards et autres pièces d'artifice est traditionnellement admise sur les voies et les lieux publics. Cependant, il ne faut pas oublier que tous ces artifices de divertissement sont des explosifs et qu'il faut bien respecter les précautions d’emploi pour une utilisation en toute sécurité.
Parents, adultes, vous êtes responsables lorsque vous lancez un "pétard".
Prenez toutes les précautions, rappelez-le à vos enfants. Il y a toujours un risque.